Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Cote Sushi (ci-après « nous », « notre » ou « l'Établissement ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site internet cotteesushi.com, passez une commande, ou interagissez avec nos services. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que toutes les dispositions législatives et réglementaires françaises en vigueur.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques en matière de données personnelles. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux exigences des mentions légales prévues par la loi française (notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de restauration et de nos services en ligne, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces collectes sont effectuées dans le strict respect du principe de minimisation des données, tel que prévu par l'article 5 du RGPD.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous passez une commande, créez un compte client, effectuez une réservation ou prenez contact avec nous, nous collectons notamment :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse électronique (e-mail) ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse postale de livraison ou de facturation ;
• Votre date de naissance (le cas échéant, pour vérifier votre majorité) ;
• Toute information que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires de contact.

2.2 Données relatives aux transactions et commandes

Dans le cadre du traitement de vos commandes de repas ou de prestations traiteur, nous collectons :

• Le détail de vos commandes (articles commandés, quantités, prix) ;
• Vos préférences alimentaires et éventuelles allergies ou régimes spécifiques que vous nous aurez communiqués ;
• L'historique de vos achats et commandes ;
• Les informations de paiement (numéro de carte bancaire partiel, mode de paiement choisi — ces données sont traitées de manière sécurisée via nos prestataires de paiement agréés et ne sont jamais stockées en clair sur nos serveurs) ;
• La date, l'heure et le montant de chaque transaction.

2.3 Données de navigation et d'utilisation

Lorsque vous consultez notre site internet cotteesushi.com, nous collectons automatiquement certaines données techniques relatives à votre navigation, notamment :

• Votre adresse IP (protocole Internet) ;
• Le type et la version de votre navigateur internet ;
• Le système d'exploitation de votre appareil ;
• Les pages visitées et la durée de votre visite ;
• Les liens sur lesquels vous cliquez ;
• La date et l'heure de votre connexion ;
• L'URL de la page depuis laquelle vous avez accédé à notre site (page référente) ;
• Les éventuels messages d'erreur rencontrés.

2.4 Données relatives aux cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et autres technologies de traçage (pixels, balises web, etc.) afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'utilisation de notre site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter la section dédiée de la présente politique (section 8) ainsi que notre Politique de Gestion des Cookies disponible sur notre site.

2.5 Données issues des réseaux sociaux

Si vous interagissez avec nous via nos pages sur les réseaux sociaux, ou si vous utilisez des fonctionnalités de connexion via des réseaux sociaux tiers, nous pouvons être amenés à recevoir certaines informations de votre profil public (nom, photo de profil, adresse e-mail associée, selon les paramètres de confidentialité que vous avez configurés sur ces plateformes).

2.6 Données relatives aux avis et communications

Si vous nous laissez un avis, un commentaire, ou si vous participez à l'une de nos enquêtes de satisfaction, nous collectons les informations que vous nous transmettez dans ce cadre, ainsi que la date et l'heure de soumission.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique licite. Voici les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et les bases juridiques correspondantes :

3.1 Utilisation à des fins analytiques

Nous utilisons les données de navigation collectées afin d'analyser le comportement des visiteurs sur notre site, d'en mesurer l'audience, d'identifier les pages les plus consultées, et d'améliorer continuellement la qualité et l'ergonomie de notre interface. Ces analyses nous permettent de mieux comprendre les attentes de nos clients et d'adapter notre offre en conséquence.

3.2 Utilisation à des fins marketing

Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous adresser des communications électroniques portant sur nos nouvelles offres, menus, promotions saisonnières, événements spéciaux ou actualités de Cote Sushi. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant via le lien de désabonnement présent dans chacun de nos e-mails, ou en nous contactant directement à [email protected].

4. Partage et communication des données à des tiers

Cote Sushi accorde une importance primordiale à la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Cependant, dans le cadre normal de notre activité, nous sommes amenés à partager certaines données dans les cas suivants :

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site et à fournir nos services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et ne sont autorisés à traiter vos données personnelles que conformément à nos instructions et dans le strict cadre des finalités pour lesquelles ils ont été mandatés. Ils sont liés par des contrats de sous-traitance conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires peuvent notamment inclure :

• Prestataires de paiement en ligne : pour le traitement sécurisé de vos transactions bancaires ;
• Plateformes de livraison de repas : pour l'acheminement de vos commandes à votre domicile ou lieu de travail ;
• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure informatique : pour l'hébergement de notre site et la gestion de nos données ;
• Outils d'analyse et de mesure d'audience : (comme Google Analytics ou équivalents) pour l'analyse statistique de la fréquentation de notre site ;
• Plateformes d'envoi d'e-mails et de SMS : pour la gestion de nos communications avec vous ;
• Outils de gestion de la relation client (CRM) : pour le suivi de vos interactions avec nos services.

4.2 Obligations légales et réglementaires

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires, forces de l'ordre) lorsque la loi française nous y oblige, notamment dans le cadre de :

• Réquisitions judiciaires ou administratives ;
• Obligations comptables et fiscales (conservation des factures, déclarations de TVA, etc.) ;
• Lutte contre la fraude et la cybercriminalité.

4.3 Transferts dans le cadre d'une restructuration

Dans l'hypothèse d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession d'actifs ou de toute autre opération de restructuration de notre établissement, vos données personnelles pourraient être transférées au repreneur ou au partenaire concerné, sous réserve que celui-ci s'engage à respecter la présente Politique de Confidentialité et la réglementation applicable en matière de protection des données.

5. Transferts internationaux de données

Dans la mesure du possible, nous privilégions le traitement et le stockage de vos données personnelles au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE), zones bénéficiant d'un niveau de protection élevé en matière de données personnelles.

Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne ou y transférer des données. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts s'effectuent dans le respect des exigences du RGPD, notamment par le recours à l'un des mécanismes de transfert suivants :

• Une décision d'adéquation de la Commission Européenne reconnaissant le pays tiers comme offrant un niveau de protection suffisant ;
• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par une autorité de contrôle compétente ;
• Tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD et validé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sur simple demande adressée à [email protected], nous pouvons vous fournir des informations complémentaires sur les garanties mises en place pour ces transferts.

6. Durée de conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5.1.e du RGPD, nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

À l'expiration de ces délais, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être rattachées à votre identité.

7. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Cote Sushi. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger vos données contre toute perte, destruction accidentelle, altération, accès non autorisé ou divulgation illicite.

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : notre site utilise le protocole HTTPS (SSL/TLS) pour chiffrer les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs ;
• Sécurisation des paiements : les transactions bancaires sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS ; nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes ;
• Contrôle des accès : l'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège ;
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes automatisées et régulières de nos données sont effectuées pour prévenir toute perte ;
• Pare-feu et protection contre les intrusions : des dispositifs de protection contre les accès non autorisés sont déployés sur notre infrastructure.

7.2 Mesures organisationnelles

• Sensibilisation et formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Mise en place de procédures internes pour la gestion des incidents de sécurité ;
• Signature d'engagements de confidentialité par l'ensemble de nos collaborateurs ayant accès aux données personnelles ;
• Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité.

7.3 Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies et technologies de traçage

Notre site internet cotteesushi.com utilise des cookies et d'autres technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies et recueillons votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de votre visite sur notre site. Il permet à notre site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier d'achat, identification de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation de notre site (pages visitées, durée de visite, etc.). Ils sont déposés sous réserve de votre consentement ;
• Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences (langue, localisation, etc.) pour personnaliser votre expérience ;
• Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : permettent de vous proposer des publicités ciblées et d'activer les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.

8.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant au gestionnaire de cookies disponible sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sans que cela n'affecte votre droit d'accès à nos services (bien que certaines fonctionnalités puissent être limitées).

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des Cookies disponible sur notre site, ou à vous référer aux recommandations de la CNIL disponibles sur www.cnil.fr.

9. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Cote Sushi, et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les modalités de leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).

9.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également compléter des données incomplètes en nous fournissant une déclaration complémentaire.

9.3 Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Dans certaines circonstances prévues par le RGPD (données plus nécessaires au regard des finalités, retrait du consentement, opposition légitime, traitement illicite), vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition.

9.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.

9.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu et sans justification concernant le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale directe.

9.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le retrait du consentement peut s'effectuer en nous contactant à [email protected] ou en utilisant les liens de désinscription présents dans nos communications.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

9.9 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez adresser une demande :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier postal : Cote Sushi – Service Protection des Données, France

10. Protection des mineurs

Nos services de restauration et notre site internet s'adressent exclusivement aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous avez des raisons de croire que celui-ci nous a transmis des données personnelles sans votre accord, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à [email protected] afin que nous procédions à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

11. Fondement légal et réglementaire applicable

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en conformité avec les textes législatifs et réglementaires suivants, applicables en France :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Code de la consommation, notamment ses dispositions relatives à l'information précontractuelle et aux droits des consommateurs ;
• Code de commerce, notamment ses dispositions relatives à la conservation des documents comptables ;
• Les délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Dépôt de plainte auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Cote Sushi ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la :

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en priorité afin que nous puissions tenter de résoudre ensemble votre préoccupation avant toute démarche auprès de la CNIL.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site internet cotteesushi.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (partenaires, réseaux sociaux, plateformes de livraison, etc.). Cote Sushi n'exerce aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant au traitement de vos données personnelles par ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données.

14. Modifications de la présente politique

Cote Sushi se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions réglementaires, législatives ou jurisprudentielles, ou pour tenir compte de changements dans nos pratiques de traitement des données.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par les moyens suivants :

• Publication de la version mise à jour sur notre site internet avec mention de la date d'entrée en vigueur ;
• Notification par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte client ou abonnés à notre newsletter, le cas échéant.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de ce document.

15. Contact – Délégué à la Protection des Données

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à traiter votre demande avec la plus grande diligence et dans le respect des délais prévus par la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026 — Cote Sushi, cotteesushi.com