Politique de Remboursement – Cote Sushi

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Informations sur l'Établissement

La présente politique de remboursement est mise en œuvre par :

2. Conditions d'Éligibilité aux Remboursements

Chez Cote Sushi, la satisfaction de notre clientèle est notre priorité absolue. Nous examinons toute demande de remboursement avec la plus grande attention. Pour être éligible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être réunies :

2.1 Conditions générales d'éligibilité

• La commande a été passée directement via notre site cotteesushi.com ou auprès de notre établissement.
• La demande de remboursement est formulée dans les délais prévus à l'article 3 de la présente politique.
• Le motif invoqué est légitime et vérifiable (erreur de commande, produit non conforme, problème de qualité, etc.).
• Le client est en mesure de fournir une preuve d'achat valable (numéro de commande, reçu, confirmation par e-mail).
• Le signalement est accompagné, dans la mesure du possible, d'éléments justificatifs tels que des photographies du produit concerné.

2.2 Motifs de remboursement acceptés

• Commande incorrecte : Vous avez reçu des articles différents de ceux que vous avez commandés.
• Produit manquant : Un ou plusieurs articles de votre commande sont absents à la livraison ou au retrait.
• Qualité insuffisante : Le produit reçu présente un défaut de fraîcheur, une anomalie d'aspect ou un problème de qualité manifeste.
• Commande non livrée : Votre commande n'a pas été livrée dans les délais convenus sans notification préalable de notre part.
• Double facturation : Vous avez été débité(e) deux fois pour une même commande.
• Erreur technique : Une erreur survenue sur notre plateforme en ligne a entraîné une facturation incorrecte.

3. Délais de Demande de Remboursement

Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires que nous proposons, des délais stricts s'appliquent pour toute demande de remboursement :

4. Articles et Services Non Remboursables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits et situations sont exclus du droit au remboursement :

• Produits alimentaires déjà consommés : Tout produit ayant été partiellement ou intégralement consommé sans signalement préalable d'un problème.
• Commandes conformes livrées correctement : Si la commande correspond exactement à ce qui a été commandé et que la livraison a été effectuée dans les délais.
• Produits dont la qualité a été altérée par le client : Mauvaise conservation après livraison ou retrait.
• Insatisfaction subjective de goût : Un simple changement de préférence gustative ne constitue pas un motif valable de remboursement.
• Promotions et offres spéciales : Sauf mention contraire explicite, les commandes réalisées dans le cadre d'offres promotionnelles ne sont pas remboursables.
• Frais de livraison : Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-livraison imputable à notre établissement.
• Bons cadeaux et cartes prépayées : Ces produits ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces une fois activés.

5. Procédure de Demande de Remboursement

Pour formuler une demande de remboursement auprès de Cote Sushi, veuillez suivre scrupuleusement les étapes ci-dessous :

Étape 1 – Rassemblez les justificatifs nécessaires

Avant de nous contacter, préparez les éléments suivants :

• Votre numéro de commande (disponible dans votre e-mail de confirmation).
• La date et l'heure de votre commande.
• Une description précise du problème rencontré.
• Des photographies claires des produits concernés (si applicable).
• Le moyen de paiement utilisé.

Étape 2 – Contactez notre service client

Adressez votre demande par e-mail à : [email protected]

L'objet de votre e-mail doit mentionner : « Demande de remboursement – [Votre numéro de commande] »

Étape 3 – Traitement de votre demande

Notre équipe accuse réception de votre demande dans un délai de 24 heures ouvrées et procède à l'analyse de votre dossier. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires.

Étape 4 – Décision et solution proposée

Une réponse définitive vous sera communiquée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la réception de l'ensemble des éléments nécessaires. La solution proposée peut prendre la forme d'un remboursement total ou partiel, d'un avoir ou d'un remplacement de commande.

Étape 5 – Exécution du remboursement

Une fois la décision de remboursement validée, celle-ci sera exécutée dans les délais précisés à l'article 6 de la présente politique.

6. Délais de Traitement des Remboursements selon le Moyen de Paiement

Les délais de remboursement varient en fonction du mode de paiement utilisé lors de votre commande :

7. Remboursements Partiels

Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être accordé plutôt qu'un remboursement intégral. Les cas suivants peuvent donner lieu à un remboursement partiel :

• Seule une partie de la commande est concernée par le problème signalé.
• Le produit a été partiellement consommé avant que le problème soit constaté.
• L'erreur est partiellement imputable au client (ex. : erreur de saisie lors de la commande).
• La commande comporte des articles remboursables et des articles non remboursables.

Le montant du remboursement partiel est calculé au prorata des articles concernés, déduction faite des éventuels frais non remboursables.

8. Politique d'Échange

Cote Sushi propose une politique d'échange dans les cas suivants :

• Article incorrect reçu : Si vous avez reçu un article différent de celui commandé, nous nous engageons à vous préparer et livrer l'article correct dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité.
• Problème de qualité : En cas de problème de qualité avéré, nous pouvons proposer le remplacement de l'article concerné lors de votre prochaine commande ou dans les meilleurs délais.

Pour bénéficier d'un échange, veuillez contacter notre service client dans les délais indiqués à l'article 3. L'échange est soumis à la disponibilité des produits au moment de la demande. En cas d'indisponibilité du produit souhaité, un remboursement ou un avoir vous sera proposé.

9. Politique d'Annulation

Les commandes passées auprès de Cote Sushi sont préparées rapidement afin de vous garantir des produits frais. Par conséquent, les possibilités d'annulation sont limitées :

9.1 Annulation avant préparation

Une commande peut être annulée sans frais si la demande est formulée dans les 5 minutes suivant la passation de la commande, avant que celle-ci ne soit prise en charge par notre équipe de préparation. Pour annuler une commande, contactez-nous immédiatement par e-mail à [email protected].

9.2 Annulation après début de préparation

Une fois la préparation de la commande commencée, l'annulation n'est plus possible et aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par notre direction.

9.3 Annulation pour cas de force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, incident technique majeur, etc.), Cote Sushi se réserve le droit d'annuler toute commande et procédera à un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

9.4 Droit de rétractation

10. Procédure de Résolution des Litiges

Cote Sushi s'engage à résoudre tout litige à l'amiable dans les meilleurs délais. En cas de désaccord, nous vous invitons à suivre la procédure de résolution des litiges ci-après :

10.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit d'abord être adressée directement à notre service client par e-mail à [email protected]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation directe, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. La médiation est un processus gratuit pour le consommateur. Pour saisir un médiateur, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.3 Recours judiciaire

En l'absence de résolution amiable, vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes. Conformément au droit français, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du service, conformément au Code de procédure civile.

10.4 Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Vous pouvez également signaler tout litige non résolu à la DGCCRF via le site signal.conso.gouv.fr.

11. Avoirs et Bons de Réduction

Dans certains cas, et en accord avec le client, Cote Sushi peut proposer un avoir plutôt qu'un remboursement direct. Les conditions applicables aux avoirs sont les suivantes :

• L'avoir est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date d'émission.
• L'avoir est utilisable sur l'ensemble des produits disponibles sur notre site ou dans notre établissement.
• L'avoir n'est pas échangeable contre des espèces.
• L'avoir est strictement personnel et non cessible.
• En cas d'expiration de l'avoir sans utilisation, aucun remboursement ne sera accordé.

12. Responsabilité des Livraisons par des Tiers

Lorsque la livraison de votre commande est assurée par un prestataire tiers (plateforme de livraison externe), la responsabilité de Cote Sushi est limitée à la préparation conforme de la commande. En cas de problème survenu durant le transport (retard de livraison important, dommages liés au transport, etc.), nous vous invitons à contacter directement la plateforme de livraison concernée. Toutefois, si le problème est lié à la qualité ou à la conformité des produits préparés par nos soins, Cote Sushi demeure responsable et traitera votre demande conformément à la présente politique.

13. Modification de la Politique de Remboursement

Cote Sushi se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment, notamment en cas d'évolution de la législation applicable ou de l'offre de services. Toute modification sera publiée sur le site cotteesushi.com et prendra effet dès sa mise en ligne. Il appartient au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de mise à jour figurant en haut du document fait foi.

14. Contact pour les Demandes de Remboursement

Pour toute question relative à un remboursement ou pour soumettre une demande, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Document établi le 7 avril 2026 – Cote Sushi – cotteesushi.com